Arrêté du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Application de l'arrêté sur les langues au baccalauréat

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont responsables de l'application de cet arrêté concernant les langues au baccalauréat.

Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Source : Légifrance