En vigueur depuis le 9 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les langues au baccalauréat
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.