Article Annexes
Abrogé depuis le 2017-01-01
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2014/03 du mois de mars 2014.
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JORF n°0055 du 6 mars 2014
Annexes
Article Annexes I à III et V
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans le Journal officiel électronique authentifié n° 0298 du 23 décembre 2016, texte n° 31 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033674934
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Article Annexe IV
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;
2° Pour les candidats résidant dans la région Corse, relèvent de la compétence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
3° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;
4° Pour les candidats résidant en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Martinique.
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