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Arrêté du 24 février 2014

fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses des établissements de santé privés pour la psychiatrie en 2014

Résumé. En 2014, les cliniques privées doivent dépenser environ 2,8 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 65 (Budget santé français pour l'année 2014) ;

Vu la recommandation n° 2013-25 du conseil de l'hospitalisation en date du 12 décembre 2013,

Arrêtent :

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2014

Résumé. En 2014, les établissements de santé privés doivent dépenser environ 2,8 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 808,1 millions d'euros pour l'année 2014, dont :
2 137,6 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
670,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les soins en santé mentale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé mentale et de réadaptation.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2