JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 6

Article 6

L'arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.