JORF n°0066 du 19 mars 2011

TITRE II : REGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros.

Article 4

Sans préjudice de l'application de l'article 3 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Les pièces justificatives de cette avance complémentaire et l'éventuel reliquat seront reversés à l'agent comptable de l'établissement dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire.
Cette avance complémentaire ne pourra pas dépasser le montant de 2 200 euros.