I. - Association auboise pour la sauvegarde
de l'enfance, de l'adolescence et des adultes
(10430 Rosières)

Accord d'entreprise du 15 mars 2010 relatif à l'emploi des salarié(e)s âgé(e)s à l'AASEAA.

II. - Association Lehugeur-Lelièvre
(61100 Flers)

Accord d'entreprise du 4 février 2010 sur l'emploi des seniors.

III. - Association mâconnaise pour la formation pratique
et l'insertion (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord du 22 mars 2010 sur le maintien dans l'emploi des seniors (salariés âgés de 55 ans et plus).

IV. ― Centre de réadaptation psychothérapeutique
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009.
Dispositions concernant la retraite et l'emploi de salariés âgés.