JORF n°0073 du 27 mars 2010

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2010, édition électronique, texte n° 17, article 7 :
Avant : « Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »,
Ajouter : « Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2010, édition électronique, texte n° 17, article 7 :

Avant : « Elle met en œuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les analyses financières. »,

Ajouter : « Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques. »