En vigueur depuis le 17 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application progressive d'un nouvel arrêté scolaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les élèves de première année en 2010 et de deuxième année en 2011.
Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.