Arrêté du 24 février 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.

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En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Application progressive d'un nouvel arrêté scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les élèves de première année en 2010 et de deuxième année en 2011.

Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Source : Légifrance