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Arrêté du 24 février 2010

portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

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Répartition des enseignements en première et deuxième année

Résumé. Un arrêté organise la répartition des enseignements en première et deuxième année de formation, avec des adaptations pour les groupes réduits.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010,

Arrête :

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Modification de la répartition horaire des projets pluridisciplinaires

Résumé. Les projets pluridisciplinaires en première et deuxième année de formation sont répartis à égalité entre les enseignements général et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 2
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Modification des conditions de doublement de la dotation horaire professeur

Résumé. Les enseignements en groupes réduits sont adaptés selon les matières et les effectifs d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 5

En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Sct. Annexes → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Sct. Annexes

En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Application progressive d'un nouvel arrêté scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les élèves de première année en 2010 et de deuxième année en 2011.

Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.

En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 8 avril 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5