JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « éducation civique, juridique et sociale » sont remplacés par les mots : « éducation civique ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « éducation civique, juridique et sociale » sont remplacés par les mots : « éducation civique ».