Arrêté du 24 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 5

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Modification des conditions de doublement de la dotation horaire professeur

Résumé. Les enseignements en groupes réduits sont adaptés selon les matières et les effectifs d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 5

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