JORF n°0055 du 6 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).
Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. NOBLET (Jean-Yves, Victor, Marie), démissionnaire.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).

Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. NOBLET (Jean-Yves, Victor, Marie), démissionnaire.