Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Surveillance des élevages de volailles après vaccination
Surveillance des exploitations soumises à vaccination.
Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.