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Arrêté du 24 février 2006

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Article 3

Surveillance des exploitations soumises à vaccination.

Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

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Surveillance des élevages de volailles après vaccination

Résumé. Les élevages de volailles doivent être surveillés par un vétérinaire pour vérifier leur santé après la vaccination obligatoire.

Surveillance des exploitations soumises à vaccination.

Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance