Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Vaccination obligatoire des oies et canards dans certaines zones
Objet et champ d'application.
Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Surveillance des élevages de volailles après vaccination) de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire.
Toutefois, aux fins de la surveillance prévue à l'article 3 (Surveillance des élevages de volailles après vaccination), des volailles non vaccinées, dites "sentinelles", peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.