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Arrêté du 24 février 2006

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.

Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'

article 3

(

Surveillance des élevages de volailles après vaccination

)

Art. 3

Surveillance des élevages de volailles après vaccination

Les élevages de volailles doivent être surveillés par un vétérinaire pour vérifier leur santé après la vaccination obligatoire.

de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire.

Toutefois, aux fins de la surveillance prévue à l'

article 3

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Surveillance des élevages de volailles après vaccination

)

Art. 3

Surveillance des élevages de volailles après vaccination

Les élevages de volailles doivent être surveillés par un vétérinaire pour vérifier leur santé après la vaccination obligatoire.

, des volailles non vaccinées, dites "sentinelles", peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des oies et canards dans certaines zones

Résumé. Dans certaines zones à risque, les oies et canards doivent être vaccinés contre la grippe aviaire, sauf s'ils sont en intérieur. Des poulets non vaccinés peuvent aussi être gardés pour surveiller la maladie.

Objet et champ d'application.

Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 (Surveillance des élevages de volailles après vaccination) de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire.

Toutefois, aux fins de la surveillance prévue à l'article 3 (Surveillance des élevages de volailles après vaccination), des volailles non vaccinées, dites "sentinelles", peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-02-24 art. 3cite  Arrêté 2007-02-05 annexe, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 2007 au jeudi 31 mars 2016

En vigueur du samedi 25 février 2006 au lundi 5 février 2007

Source : Légifrance