JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Les chefs de service concernés sont les personnes en charge :
- du secrétariat général ;
- de la direction bancaire ;
- de la direction du développement territorial ;
- de la direction des finances et de la stratégie ;
- de la direction des fonds d'épargne ;
- de la direction des retraites ;
- de la caisse générale ;
- de la direction des risques et du contrôleur interne ;
- de la direction de la communication ;
- du service de l'audit ;
- de la direction des services des retraites d'Angers et de son annexe de Cholet ;
- de la direction des services des retraites de Bordeaux ;
- de la direction du régime d'assurance vieillesse-invalidité du régime minier ;
- des directions interrégionales et régionales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

« Les chefs de service concernés sont les personnes en charge :

- du secrétariat général ;

- de la direction bancaire ;

- de la direction du développement territorial ;

- de la direction des finances et de la stratégie ;

- de la direction des fonds d'épargne ;

- de la direction des retraites ;

- de la caisse générale ;

- de la direction des risques et du contrôleur interne ;

- de la direction de la communication ;

- du service de l'audit ;

- de la direction des services des retraites d'Angers et de son annexe de Cholet ;

- de la direction des services des retraites de Bordeaux ;

- de la direction du régime d'assurance vieillesse-invalidité du régime minier ;

- des directions interrégionales et régionales. »