Arrêté du 24 février 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux hors du territoire français. »

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A l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux hors du territoire français. »

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