Le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme de l'Etat, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2006
Article 3
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Article 3
Le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme de l'Etat, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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