JORF n°49 du 26 février 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.