Arrêté du 24 février 2005

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.

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