La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
Arrêté du 24 février 2005
Article 1
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Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et le nombre de représentants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
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