Article 2
L'annexe II du même arrêté définissant le format informatique de déclaration de l'inventaire des logements locatifs sociaux est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°69 du 23 mars 2005
Article 2
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Version 1
L'annexe II du même arrêté définissant le format informatique de déclaration de l'inventaire des logements locatifs sociaux est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.