Créé le 15 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution d'un arrêté sur un site internet pénitentiaire
Résumé. Un arrêté officiel confie au directeur de l'administration pénitentiaire la responsabilité de faire appliquer une décision publiée au Journal officiel, concernant notamment un site internet et le traitement de données.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.