Arrêté du 24 février 2005

Article 3

Créé le 15 mars 2005

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
  • pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : les internautes visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 mars 2005