Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
Arrêté du 24 février 2005
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.