Arrêté du 24 février 2005

Article 6

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Article 6

Les étudiants sont répartis dans les centres d'examen selon les modalités suivantes :

1° Pour les étudiants visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 précité, dans l'interrégion, telle que définie à l'article 1er (Organisation des épreuves classantes nationales pour les études médicales) ci-dessus, où se situe leur unité de formation et de recherche de rattachement ou, pour les candidats militaires, dans l'interrégion où se situe l'école de santé des armées de rattachement.

2° Pour les candidats visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 précité, dans les interrégions suivantes :

a) Nord-Est pour les candidats d'Allemagne, de Finlande, du Luxembourg, d'Islande, de Pologne et des Pays-Bas ;

b) Nord-Ouest pour les candidats de Belgique, du Danemark, de Norvège, de la Suède, de la Slovaquie, de la République tchèque, de Lituanie, de la Hongrie, de Lettonie et de l'Estonie ;

c) Rhône-Alpes pour les candidats d'Autriche, de Slovénie, de Bulgarie, de Roumanie, du Liechtenstein et de la Suisse ;

d) Ouest pour les candidats de Grande-Bretagne, d'Irlande et d'Islande ;

e) Sud pour les candidats de la Grèce, d'Italie, de Malte et de Chypre ;

f) Sud-Ouest pour les candidats d'Espagne, du Portugal et de la Principauté d'Andorre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 2 novembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des étudiants en médecine pour les épreuves classantes nationales

Résumé. Les étudiants en médecine sont répartis dans différents centres d'examen selon leur lieu de formation ou leur nationalité.

Les étudiants sont répartis dans les centres d'examen selon les modalités suivantes :

1° Pour les étudiants visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 précité, dans l'interrégion, telle que définie à l'article 1er (Organisation des épreuves classantes nationales pour les études médicales) ci-dessus, où se situe leur unité de formation et de recherche de rattachement ou, pour les candidats militaires, dans l'interrégion où se situe l'école de santé des armées de rattachement.

2° Pour les candidats visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 précité, dans les interrégions suivantes :

a) Nord-Est pour les candidats d'Allemagne, de Finlande, du Luxembourg, d'Islande, de Pologne et des Pays-Bas ;

b) Nord-Ouest pour les candidats de Belgique, du Danemark, de Norvège, de la Suède, de la Slovaquie, de la République tchèque, de Lituanie, de la Hongrie, de Lettonie et de l'Estonie ;

c) Rhône-Alpes pour les candidats d'Autriche, de Slovénie, de Bulgarie, de Roumanie, du Liechtenstein et de la Suisse ;

d) Ouest pour les candidats de Grande-Bretagne, d'Irlande et d'Islande ;

e) Sud pour les candidats de la Grèce, d'Italie, de Malte et de Chypre ;

f) Sud-Ouest pour les candidats d'Espagne, du Portugal et de la Principauté d'Andorre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 1 novembre 2015

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance