JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.