Arrêté du 24 février 2004

Article 2

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Article 2

Les étiquettes, comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des valves cardiaques AORTECH (PV77-PORCIN et EQUIN, A44 et M55-PORCIN, AV33-PORCIN et EQUIN) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant trois mois à compter de cette date.

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Les étiquettes, comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des valves cardiaques AORTECH (PV77-PORCIN et EQUIN, A44 et M55-PORCIN, AV33-PORCIN et EQUIN) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant trois mois à compter de cette date.

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