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Arrêté du 24 février 2004

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 4 mars 2004

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Obligation d'un avenant sur la valeur du point

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la valeur du point dans une convention collective pour les foyers de jeunes travailleurs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2004

Source : Légifrance