En vigueur depuis le 4 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant sur la valeur du point
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la valeur du point dans une convention collective pour les foyers de jeunes travailleurs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à la convention collective nationale susvisée.
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