Arrêté du 24 février 2003

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus est abrogé.

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L'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus est abrogé.

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