Le système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires est interconnecté avec le fichier national des détenus dont il assure l'alimentation automatique.
Arrêté du 24 février 2003
Article 6
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Article 6
Le système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires est interconnecté avec le fichier national des détenus dont il assure l'alimentation automatique.
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