Est autorisée la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) qui comprend la gestion des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites.
Arrêté du 24 février 2003
Article 1
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Article 1
Est autorisée la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) qui comprend la gestion des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites.
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