Arrêté du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme dite MIF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 386, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63038), 14, avenue Julien, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme dite MIF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 386, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63038), 14, avenue Julien, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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