JORF n°64 du 16 mars 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions relatives à SAIZEN qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 29 juillet 1999 (addenda à la fiche d'information thérapeutique) susvisés sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions relatives à SAIZEN qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 29 juillet 1999 (addenda à la fiche d'information thérapeutique) susvisés sont abrogées.