La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 20 900 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour 2003.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 24 février 2003
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 20 900 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissements de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour 2003.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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