JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 5

Article 5

Les informations traitées sont issues :
1° De l'application taxe professionnelle (TP) pour ce qui concerne la désignation, l'adresse, le code NAF, le libellé de l'activité et le numéro SIREN/SIRET de chacun des établissements, le montant des valeurs locatives foncières et des éléments d'imposition déclarés par chaque contribuable et pour chaque établissement ;
2° Du traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels pour ce qui concerne la désignation, l'adresse de l'établissement principal, le numéro SIREN, le code NAF et le libellé de l'activité de l'entreprise, le chiffre d'affaires déclaré l'année précédente, la valeur ajoutée approchée de l'année précédente revalorisée pour l'année de taxation et le pourcentage applicable pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée ;
3° De la base de données des redevables professionnels (BDRP) s'agissant des bases et des montants des rôles supplémentaires et/ou dégrèvements éventuels ;
4° De l'application annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents.


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Version 1

Les informations traitées sont issues :

1° De l'application taxe professionnelle (TP) pour ce qui concerne la désignation, l'adresse, le code NAF, le libellé de l'activité et le numéro SIREN/SIRET de chacun des établissements, le montant des valeurs locatives foncières et des éléments d'imposition déclarés par chaque contribuable et pour chaque établissement ;

2° Du traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels pour ce qui concerne la désignation, l'adresse de l'établissement principal, le numéro SIREN, le code NAF et le libellé de l'activité de l'entreprise, le chiffre d'affaires déclaré l'année précédente, la valeur ajoutée approchée de l'année précédente revalorisée pour l'année de taxation et le pourcentage applicable pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée ;

3° De la base de données des redevables professionnels (BDRP) s'agissant des bases et des montants des rôles supplémentaires et/ou dégrèvements éventuels ;

4° De l'application annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et de connexion des agents.