Arrêté du 24 février 2003

Article 6

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Article 6

L'article 18 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 18. - Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Composition et rôle de la commission nationale de réforme). »

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L'article 18 du même arrêté est modifié comme suit :
« Art. 18. - Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Composition et rôle de la commission nationale de réforme). »

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