Article 4
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».
1 version
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».
1 version
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».