Arrêté du 24 février 2003

Article 4

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Article 4

A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».

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A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».

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