Arrêté du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 30 000 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissements 2003 de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 30 000 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissements 2003 de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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