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Arrêté du 24 février 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 février 2003, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2002, au détachement dans l'emploi de chef de service de M. Mongin (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A compter de cette même date, M. Mongin (François) est détaché sur l'emploi de directeur général des douanes et droits indirects pour une durée maximale de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 février 2003, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2002, au détachement dans l'emploi de chef de service de M. Mongin (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A compter de cette même date, M. Mongin (François) est détaché sur l'emploi de directeur général des douanes et droits indirects pour une durée maximale de cinq ans.

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