Les dispositions relatives à MAXOMAT qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé ainsi que dans l'arrêté du 6 novembre 1997 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 24 février 2003
Article 2
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Article 2
Les dispositions relatives à MAXOMAT qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé ainsi que dans l'arrêté du 6 novembre 1997 susvisé sont abrogées.
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