JORF n°64 du 16 mars 2003

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour la spécialité :

les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
- retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;
- retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à - 2 DS pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à - 3 DS (chez les filles âgées de 3 à 8 ans et les garçons âgés de 3 à 10 ans).
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MAXOMAT figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :

Pour la spécialité :

les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;

- retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;

- retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à - 2 DS pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à - 3 DS (chez les filles âgées de 3 à 8 ans et les garçons âgés de 3 à 10 ans).

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MAXOMAT figure en annexe du présent arrêté.