Arrêté du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour la spécialité :

les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
  • retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;
  • retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à - 2 DS pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à - 3 DS (chez les filles âgées de 3 à 8 ans et les garçons âgés de 3 à 10 ans).

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour MAXOMAT figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour la spécialité :

les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
  • retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;
  • retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à - 2 DS pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à - 3 DS (chez les filles âgées de 3 à 8 ans et les garçons âgés de 3 à 10 ans).

La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour MAXOMAT figure en annexe du présent arrêté.

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