Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la division des affaires pénales militaires (bureau du personnel et de l'administration), 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.
Arrêté du 24 février 2003
Article 5
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