Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
Communes de Courchaton, Secenans, Vellechevreux-et-Courbenans.
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
Communes de Granges-le-Bourg, Mélecey.
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JORF n°58 du 9 mars 2003
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Version 1
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
Communes de Courchaton, Secenans, Vellechevreux-et-Courbenans.
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
Communes de Granges-le-Bourg, Mélecey.