Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
Communes de Courchaton, Secenans, Vellechevreux-et-Courbenans.
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
Communes de Granges-le-Bourg, Mélecey.
Arrêté du 24 février 2003
Historique des versions
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
Communes de Courchaton, Secenans, Vellechevreux-et-Courbenans.
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
Communes de Granges-le-Bourg, Mélecey.