JORF n°56 du 7 mars 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, les biens culturels suivants :

- Eustache Le Sueur, La Présentation de la Vierge au temple, huile sur toile, inv. 1777 ;

- Darius faisant ouvrir le tombeau de Nitocris, huile sur toile, inv. 1242,

prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 20 août 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Eustache Le Sueur » au musée de Grenoble, du 18 mars au 31 juillet 2000.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, les biens culturels suivants :

- Eustache Le Sueur, La Présentation de la Vierge au temple, huile sur toile, inv. 1777 ;

- Darius faisant ouvrir le tombeau de Nitocris, huile sur toile, inv. 1242,

prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 20 août 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Eustache Le Sueur » au musée de Grenoble, du 18 mars au 31 juillet 2000.