Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité alternance de l'Association nivernaise de la formation professionnelle dénommée ANIFOP, domiciliée 37, boulevard du Pré-Plantin, à Nevers (58), portant, après transfert de 5 692 193,85 F d'engagements de financer des formations et de la trésorerie correspondante au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, sur un actif net de 3 210 472,11 F, dont 3 208 029 F dévolus à l'OPCAREG Bourgogne, domicilié 6, route de Monéteau, à Auxerre (89), et 2 443,11 F transférés à l'OPCAIM (OPCA des industries et de la métallurgie), domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e).