JORF n°66 du 19 mars 1999

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de concombres et d'oignons sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


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Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de concombres et d'oignons sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.