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JORF n°55 du 6 mars 1999
Arrêté du 24 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique,
Arrête :
Art. 1er. - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session de 1999 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'épreuve de français de tous les brevets de technicien supérieur faisant partie du même groupe de spécialités est organisée aux dates fixées en annexe.
L'épreuve d'économie-droit des brevets de technicien supérieur Action commerciale, Assistant de direction, Assistant de gestion de PME-PMI, Assistant secrétaire trilingue, Commerce international, Communication des entreprises, Comptabilité et gestion, Force de vente, Technico-commercial et Transport sera organisée à la date fixée en annexe.
L'épreuve d'économie générale et économie d'entreprise des brevets de technicien supérieur Assurance et professions immobilières est organisée à la date fixée en annexe.
La date de l'épreuve ou sous-épreuve de mathématiques des BTS industriels ayant fait l'objet de regroupements est fixée au 26 mai 1999.
L'épreuve de langue vivante des BTS tertiaires est prévue aux dates fixées en annexe.
Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 mars 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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LA DATE DU DEBUT DES EPREUVES ECRITES OU PRATIQUES,ORGANISEES A PARTIR D'UN SUJET NATIONAL,DES EXAMENS DE LA SESSION DE 1999 DU BTS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
L'EPREUVE DE FRANCAIS DE TOUS LES BTS FAISANT PARTIE DU MEME GROUPE DE SPECIALITES EST ORGANISEE AUX DATES FIXEES EN ANNEXE.
L'EPREUVE D'ECONOMIE-DROIT DES BTS ACTION COMMERCIALE,ASSISTANT DE DIRECTION,ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI,ASSISTANT SECRETAIRE TRILINGUE,COMMERCE INTERNATIONAL,COMMUNICATION DES ENTREPRISES,COMPTABILITE ET GESTION,FORCE DE VENTE,TECHNICO-COMMERCIAL ET TRANSPORT SERA ORGANISEE A LA DATE INDIQUEE EN ANNEXE.
L'EPREUVE D'ECONOMIE GENERALE ET ECONOMIE D'ENTREPRISE DES BTS ASSURANCE ET PROFESSIONS IMMOBILIERES EST ORGANISEE A LA DATE FIXEE EN ANNEXE.
LA DATE DE L'EPREUVE OU SOUS-EPREUVE DE MATHEMATIQUES DES BTS INDUSTRIELS AYANT FAIT L'OBJET DE REGROUPEMENTS EST FIXEE AU 26-05-1999.
L'EPREUVE DE LANGUE VIVANTE DES BTS TERTIAIRE EST PREVUE AUX DATES FIXEES EN ANNEXE.
LES EPREUVES ORALES PEUVENT SE DEROULER AVANT LES EPREUVES ECRITES.
APPLICATION DU DECRET 95665 DU 09-05-1995.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel