JORF n°65 du 18 mars 1999

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade d'hiver, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole et de carotte sur le canton de Pleine-Fougères et la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade d'hiver, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole et de carotte sur le canton de Pleine-Fougères et la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.