A N N E X E I
LISTE DES SECTIONS ET COLLEGES
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/1999 page 3504 à 3507
=============================================
A N N E X E I I
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
- Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et seconde catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
- directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
- Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
- maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
- chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
A N N E X E I I I
ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné : ....................
Nom : ....................
Prénom : ....................
Nom marital : ....................
Adresse professionnelle : ....................
Directeur de recherches titulaire (*), de : .................... (**)
Chargé de recherches titulaire (*),
demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section .................... collège ....................
Fait à .................... , le ....................
Signature
(*) Rayer la mention inutile.
(**) Préciser l'établissement public scientifique et technologique.
Attestation du chef d'établissement
Le chef d'établissement (1) .................... atteste que ....................
(Cocher la case correspondante.)
L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le .................... et le ....................
L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2) ....................
L'intéressé est membre (3) ....................
Fait à .................... , le ....................
Signature du chef d'établissement
(1) Indiquer l'établissement concerné.
(2) Indiquer l'organisme de recherche.
(3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée.
A N N E X E I V
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Section no : .................... Collège : ....................
Désignation de la liste (1) : ....................
(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/1999 page 3504 à 3507
=============================================
Remarque importante
A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
No de réception : .................... Date de réception : ....................
A N N E X E I V A
DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Section no .................... Collège : ....................
Nom patronymique : ....................
Prénom : ....................
Grade : ....................
Etablissement : ....................
Adresse administrative : ....................
UFR (ou autre désignation) : ....................
Rue : .................... No ....................
Code postal : .................... Ville : ....................
Téléphone : .................... No de télécopie : ....................
Courrier électronique : ....................
Adresse personnelle :
Rue : .................... No ....................
Code postal : .................... Ville : ....................
Téléphone : .................... Télécopie : ....................
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative.
Adresse personnelle.
Fait à .................... , le ....................
Signature
1 version