JORF n°63 du 16 mars 1999

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En outre, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons Paris (Orly)-Ajaccio, Paris (Orly)-Bastia et Paris (Orly)-Calvi pour la durée de l'avenant du 30 décembre 1998 susvisé et sous réserve du respect de ses dispositions. »


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En outre, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons Paris (Orly)-Ajaccio, Paris (Orly)-Bastia et Paris (Orly)-Calvi pour la durée de l'avenant du 30 décembre 1998 susvisé et sous réserve du respect de ses dispositions. »