JORF n°54 du 5 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998, Mme Chambonnet (Valérie, Frédérique, Mary), épouse Barabotti, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998, Mme Chambonnet (Valérie, Frédérique, Mary), épouse Barabotti, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.